Politique de confidentialité

1. Notre engagement envers votre vie privée

CAP santé mentale accorde une grande importance à la protection des renseignements personnels des personnes qui utilisent la plateforme « Je suis vigie ». La présente politique explique, de façon transparente et dans un langage simple, comment ces renseignements sont recueillis, utilisés, protégés et communiqués dans le cadre de la plateforme.

Cette politique s'applique en complément des mentions légales de la plateforme. CAP santé mentale s'engage à respecter la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Loi 25) ainsi que, le cas échéant, la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE).

2. À qui s'applique cette politique?

Cette politique s'applique à toute personne qui utilise « Je suis vigie », notamment :

les jeunes qui utilisent la plateforme pour suivre les activités éducatives;
les parents ou titulaires de l'autorité parentale d'un.e jeune utilisateur.trice;
les enseignant·es qui accompagnent un groupe dans la plateforme;
les intervenant·es, s'il y a lieu;
toute autre personne qui consulte ou utilise « Je suis vigie ».

3. Comment fonctionne Je suis vigie?

« Je suis vigie » permet à une personne de créer un compte, de participer à des activités éducatives et de suivre sa progression au fil du temps. Un accès enseignant permet, pour les groupes concernés, de suivre la progression pédagogique des jeunes. La plateforme offre aussi des ressources d'aide et peut produire des statistiques d'utilisation.

Cette section vise à aider le lecteur ou la lectrice à comprendre pourquoi certains renseignements, décrits à la section suivante, sont nécessaires au bon fonctionnement de la plateforme.

4. Quels renseignements personnels recueillons-nous?

Nous recueillons les catégories de renseignements suivantes :

Renseignements liés au compte : adresse courriel et, selon le mode de connexion choisi, nom transmis par le fournisseur (connexion par lien courriel, Google ou Facebook).
Renseignements nécessaires au suivi de la progression : modules complétés, avancement dans les activités éducatives, réponses aux questionnaires pédagogiques ou statistiques.
Renseignements fournis par l'enseignant·e : numéro d'étudiant, lorsque l'enseignant·e inscrit les membres de son groupe.
Renseignements fournis lors des communications avec nous : nom et adresse courriel transmis lors d'une demande de soutien ou d'information.
Renseignements techniques : journaux techniques générés par notre hébergeur (dont l'adresse IP), type d'appareil et de navigateur, utilisés à des fins de sécurité et de bon fonctionnement. L'adresse IP n'est pas conservée dans nos bases de données.
Témoins de connexion (cookies) : le dépôt de témoins de mesure d'audience requiert votre consentement explicite; le refus est l'état par défaut tant que vous n'avez pas fait de choix. Vous pouvez modifier votre choix en tout temps via le lien « Mes préférences de témoins » au bas de la page.

5. Pourquoi recueillons-nous ces renseignements?

Nous utilisons vos renseignements personnels pour :

créer et gérer votre compte;
permettre l'utilisation et le bon fonctionnement de la plateforme;
suivre votre progression afin que vous puissiez reprendre là où vous étiez;
permettre aux enseignant·es d'effectuer un suivi pédagogique de leur groupe;
améliorer « Je suis vigie » (correction de problèmes, amélioration des contenus);
produire des statistiques agrégées à des fins d'analyse et d'amélioration;
assurer la sécurité de la plateforme.

6. Avec qui partageons-nous vos renseignements?

Vos renseignements personnels peuvent être communiqués aux catégories de destinataires suivantes, et à elles seulement :

les membres autorisés de CAP santé mentale ayant un besoin raisonnable d'y accéder;
les enseignant·es, uniquement lorsque cela est nécessaire au suivi pédagogique de leur groupe;
certains fournisseurs technologiques qui soutiennent le fonctionnement de la plateforme (voir section 7);
les autorités publiques, lorsque la loi l'exige, dans le cadre d'une procédure judiciaire, ou pour protéger nos droits.

CAP santé mentale ne vend jamais vos renseignements personnels.

7. Les fournisseurs de services

Certains fournisseurs contribuent au fonctionnement de « Je suis vigie », notamment pour :

l'authentification (ex. connexion via un compte Google ou Facebook);
l'hébergement de la plateforme;
la mesure d'audience, afin de comprendre l'utilisation de la plateforme et d'en améliorer la conception.

Ces fournisseurs ne peuvent utiliser vos renseignements personnels qu'aux fins convenues avec CAP santé mentale, dans le respect d'engagements de confidentialité.

Liste des fournisseurs :

Hébergement : Microsoft Azure, région Canada-Est (Québec).
Courriels transactionnels (liens de connexion, invitations, confirmations) : SendGrid.
Journalisation applicative : Axiom.
Authentification : Google et Facebook, selon le mode de connexion choisi.
Mesure d'audience : Google Analytics.
Contenu des formations : Umbraco.

Certains de ces fournisseurs sont établis à l'extérieur du Québec; ceux-ci sont sujets à une ÉFVP (Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée).

8. Pendant combien de temps conservons-nous vos renseignements?

Vos renseignements personnels ne sont conservés que pour la durée nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis. Un compte peut être supprimé en tout temps par la personne qui le détient, depuis la section « Mon compte ».

9. Comment protégeons-nous vos renseignements?

Les échanges entre votre appareil et la plateforme sont protégés par un protocole de chiffrement (TLS). L'accès à vos renseignements est limité au personnel autorisé, lié par des engagements de confidentialité. Malgré ces mesures, aucune transmission sur Internet ne peut être garantie totalement sécuritaire.

Les bonnes pratiques que nous avons mises en place :

les données sont hébergées au Québec;
la plateforme ne gère aucun mot de passe : la connexion se fait par lien courriel, ou par un compte Google ou Facebook;
les accès sont cloisonnés selon le rôle, et un·e enseignant·e ne voit que les groupes dont il ou elle est responsable;
les données sont chiffrées en transit et au repos.

10. Vos droits

Vous avez le droit de :

accéder à vos renseignements personnels;
demander une correction ou une rectification de vos renseignements;
retirer votre consentement lorsque cela est applicable (ex. témoins de mesure d'audience, modifiable en tout temps via le lien « Mes préférences de témoins » au bas de la page);
demander la suppression de certains renseignements, ou supprimer votre compte directement depuis « Mon compte ». Pour un compte enseignant, la suppression se fait sur demande auprès du responsable de la protection des renseignements personnels;
porter plainte auprès du responsable de la protection des renseignements personnels et, si vous n'êtes pas satisfait·e du traitement de votre plainte, auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI);
communiquer avec le responsable de la protection des renseignements personnels (voir section 13).

À noter que lorsqu'un compte est supprimé, les données conservées à des fins statistiques sont détachées du compte.

Nous nous engageons à répondre à toute demande dans un délai de 30 jours.

11. Tu utilises Je suis vigie?

Nous recueillons uniquement les renseignements dont nous avons besoin pour que la plateforme fonctionne correctement et pour enregistrer ta progression dans les activités éducatives. Nous ne vendons jamais tes renseignements personnels.

Si tu as une question concernant tes renseignements personnels, tu peux nous écrire ou demander l'aide d'un parent, d'un·e enseignant·e ou d'un adulte de confiance.

12. Si vous êtes un parent ou titulaire de l'autorité parentale

Certains renseignements sont nécessaires pour créer un compte, permettre à votre enfant de suivre sa progression dans les activités éducatives, et permettre à son enseignant·e d'assurer un suivi pédagogique lorsque c'est le cas. Ces renseignements ne sont jamais vendus et ne sont utilisés qu'aux fins décrites dans la présente politique.

Pour les jeunes de moins de 14 ans, le consentement est recueilli en amont par l'enseignant·e responsable de l'inscription du groupe. Ce consentement est donné sur une base volontaire et peut être retiré en tout temps.

À titre de parent ou de titulaire de l'autorité parentale, vous pouvez exercer les droits décrits à la section 10 au nom de votre enfant (accès, correction, retrait du consentement, suppression). Pour toute question ou pour exercer ces droits, vous pouvez communiquer avec le responsable de la protection des renseignements personnels (voir section 13).

13. Nous joindre

Pour toute question concernant la présente politique ou vos renseignements personnels, vous pouvez communiquer avec :

René Cloutier, directeur général — responsable de la protection des renseignements personnels

1990, rue Cyrille-Duquet, bureau 219, Québec (Québec) G1N 4K8

rcloutier@capsantementale.ca, 418 687-0474

14. Modifications de cette politique

La présente politique peut être mise à jour périodiquement. En cas de modification importante, un avis visible sera affiché sur la plateforme. La date de la dernière mise à jour est indiquée ci-dessous.

Date de la dernière mise à jour : 28 juillet 2026